Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
645.Une aire de stationnement doit être recouverte d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
Lorsque l’aire de stationnement comprend six cases de stationnement ou plus, elle doit être asphaltée, bétonnée ou recouverte de pavés de béton ou de pierre, à l’exception de pierres concassées.
645.Une aire de stationnement doit être recouverte d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
Lorsque l’aire de stationnement comprend six cases de stationnement ou plus, elle doit être asphaltée, bétonnée ou recouverte de pavés de béton ou de pierre, à l’exception de pierres concassées.